Le 27 novembre, l’ASSOC organise un atelier entièrement consacré aux Droits d’auteur, aux contrats, à la rémunération des auteurs et aux administrations qui s’occupent de la gestion collective de la profession.
Au cours de cette demi-journée, différentes questions seront abordées :
– Quels sont les droits (moraux et patrimoniaux) des auteurs ?
– Qu’est-ce qu’une “cession de droits” ?
– Qu’est-ce qu’une “option” ?
– Comment savoir si un contrat est juste ou pas (en fonction du minimum garanti et de la rémunération proportionnelle) ?
– Que font exactement la SACD, les AGESSA et l’IRCEC ?
– Quelle sécurité sociale pour les auteurs ?
Cet atelier sera animé par ANNE BRANCHEREAU-ROUGER, experte en propriété intellectuelle ayant travaillé pendant 15 ans à la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), notamment comme responsable du service de l’Audiovisuel, du Cinema et des Œuvres digitales.
Cet atelier – exclusivement réservé aux étudiants aux adhérents de l’ASSOC – aura lieu le 27 novembre 2019, de 14h à 17h, dans les locaux d’Occitanie Films, 15 rue Rivals, à Toulouse. GRATUIT, dans la limite des places diponibles.
Pour vous inscrire, il suffit d’envoyer un mail à l’adresse scenaristesdoccitanie@gmail.com.